Pour vos travaux 4 garanties sont à considérer :

Tous Risques Chantier (TRC)

Tous Risques Montage Essais (TRME)

RC du Maitre d’Ouvrage (RCMO)

Dommages Ouvrage (DO)

TRC :

Bien que facultative, la souscription de cette police est fortement conseillée. En effet, malgré les dispositions de l’article 1788 du Code civil qui stipule que l’entreprise qui fournit la matière est responsable de la perte de la chose avant que celle-ci ne soit livrée, la réalité est beaucoup plus complexe.

Ainsi, en cas de sinistre important sur un chantier où il y a une multitude d’intervenants, chacun n’est en fait responsable que de la chose qu’il a fournie. Dans le cas présent, le maître de l’ouvrage devra aller chercher la responsabilité de tout un chacun afin d’être dédommagé, ce qui n’est pas chose facile.

Par ailleurs, il se peut également que l’entreprise responsable soit peu ou mal assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité du fait des dommages qu’elle a occasionnés en cours de chantier et se retrouve dans une situation où il lui est impossible de reconstruire l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage s’expose dans le cas présent à un abandon de chantier.

L’intérêt de la police Tous Risques Chantier réside justement dans le fait qu’en cas de sinistre, le maître de l’ouvrage sera rapidement indemnisé sans avoir à engager des discussions « byzantines » en termes de responsabilité. De plus, elle permet d’écarter tout risque de retard ou d’abandon de chantier du fait notamment de l’absence ou de l’insuffisance d’assurances de la part de l’entreprise incriminée.

TRME

Assurance de type « tous risques sauf » destinée à garantir les dommages en cours de pose, montage et essais de machines, outils, chaînes de fabrication…

Au même titre que la TRC, les entreprises en charge des travaux ont la garde du chantier, et de ce fait le matériel entreposé également, néanmoins en cas de sinistre, elles peuvent être peu ou mal assurées contre certains risques.

RCMO :

Pour les travaux il est conseillé de souscrire une garantie RC maitre d’Ouvrage (RCMO), pour vous prémunir contre les éventuels dommages que pourraient causer vos travaux vis-à-vis d’un tiers.

DO :

Dans le cadre de travaux de construction, l’assurance de dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage, même s’il résulte d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage.

Elle couvre donc, par exemple, les dommages suivants : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltration d’eau par une fissure de la façade, défaut d’isolation thermique des murs …

Cette police d’assurance vous permet an cas de sinistre d’ordre décennale d’être indemnisé rapidement sans recherche de responsabilité pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

Ne sont pas soumises à l’obligation d’assurance Dommages ouvrage les entreprises remplissant au moins deux des critères suivants :

• Employer en moyenne sur les 2 derniers exercices plus de 250 personnes
• Réaliser un CA de plus de 12,8 millions d’euros
• Afficher plus de 6,2 millions d’euros à leur bilan

Cette procédure est longue et coûteuse car il faut déterminer la responsabilité de chacun. Pendant ce temps, selon la gravité de sinistre, votre activité peut être impacté et engager des coûts supplémentaires.

D’où l’intérêt de souscrire cette assurance qui accorde une indemnité sans franchise et sans attendre d’identifier les responsables, c’est ce qu’on appel : « une garantie de préfinancement ».

L’assureur se charge de faire son recours après vous avoir verser votre indemnité.

SO 12/02/2019

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